Conditions Générales de Vente (CGV) fanimal


Article 1 : Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre fanimal, représenté par la responsable du traitement des données de fanimal et comportementaliste animalière, éducatrice canine, basée aux Pays-Bas, et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services de comportementaliste animalier et d'éducation canine en ligne.

Article 2 : Services proposés

fanimal propose des consultations et des séances de comportementaliste animalier en ligne pour chats et chiens.

Article 3 : Prix et paiement

Les prix de nos services sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue avant la première séance, par lien de paiement via Stripe ou par virement bancaire.

Article 4 : Réservation et annulation

La réservation d'une séance est effective après réception du paiement. Toute annulation doit être effectuée au moins 24 heures avant le rendez-vous. En cas d'annulation tardive, la séance sera facturée à 50% de son prix.

Article 5 : Déroulement des séances

Les séances se déroulent en ligne via un service de visioconférence. Le client doit s'assurer de disposer d'une connexion internet stable et d'un équipement adapté (microphone et caméra).

Article 6 : Responsabilité

Le client reste responsable de son animal pendant toute la durée de la prestation. fanimal ne pourra être tenu responsable de dommages causés par l'animal. Les conseils prodigués sont donnés à titre informatif et ne remplacent en aucun cas un avis vétérinaire.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Tout le contenu fourni lors des séances (documents, vidéos, etc.) reste la propriété exclusive de fanimal. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation préalable.

Article 8 : Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site web.

Article 10 : Modification des CGV

Les présentes CGV sont soumises au droit néerlandais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux néerlandais seront seuls compétents.

fanimal se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du client.

Article 11 : Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à contact@fanimal.fr.

En passant commande auprès de fanimal, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.